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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 00276 posée par M. Michel Houel

Délais de passage du permis de conduire

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01785 posée par M. Paul Girod

Délivrance du permis de conduire

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

06/09/2007
Pertinence
Question n° 13916 posée par M. André Trillard

Examen du permis de conduire

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

17/06/2010
Pertinence
Question n° 19199 posée par M. Raymond Couderc

Délais d'attente pour repasser l'examen du permis de conduire dans l'Hérault

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

30/06/2011
Pertinence
Question n° 20591 posée par Mme Colette Mélot

Délai d'attente entre deux épreuves du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

27/10/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17448 posée par M. Alain Dufaut

Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire

La question est caduque

03/03/2011
Pertinence
Question n° 06073 posée par M. François-Noël Buffet

Délais d'attente pour passer le permis de conduire

La question est caduque

25/04/2013
Pertinence
Question n° 14504 posée par M. Philippe Mouiller

Avenir des établissements de formation à la conduite

La question est caduque

15/01/2015
Pertinence
Question n° 14563 posée par M. Jean-Marie Morisset

Établissements de formation à la conduite

La question est caduque

22/01/2015
Pertinence
Question n° 14725 posée par Mme Agnès Canayer

Réforme de la formation à la conduite

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence