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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03628 posée par M. Jean-René Lecerf
Responsabilité du maire, directeur de publication du bulletin municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13861 posée par M. Philippe Leroy
Espace du bulletin municipal réservé à l'expression de l'opposition
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier
Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05627 posée par M. Daniel Hoeffel
Exercice d'un mandat de conseiller municipal délégué par un ressortissant de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence