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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0578S posée par M. Dominique Braye
Délimitation des zones concernées par un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0479S posée par M. Alain Gournac
Réglementation du vote par procuration
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0390S posée par M. Gérard Larcher
Effectifs des forces de sécurité dans les Yvelines
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher
Situation des forces de sécurité dans les Yvelines
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence