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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 11773 posée par M. Gérard Bailly
Adaptation du permis poids lourds pour la conduite des engins municipaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 19199 posée par M. Raymond Couderc
Délais d'attente pour repasser l'examen du permis de conduire dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21435 posée par M. Michel Savin
Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de l'Isère
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 00849 posée par M. Alain Dufaut
Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17448 posée par M. Alain Dufaut
Différence de traitement entre candidat libre et auto-école pour le permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06073 posée par M. François-Noël Buffet
Délais d'attente pour passer le permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09587 posée par M. Daniel Laurent
Service public des examens du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10530 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 11631 posée par M. Alain Fouché
Examen du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence