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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07351 posée par M. Charles Guené
Seuil de population pris en compte pour le classement des communes en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 13858 posée par M. Charles Guené
Difficultés d'utilisation par les communes associées des documents cadastraux et fiscaux sur cédérom
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06692 posée par M. Charles Guené
Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18734 posée par M. Charles Guené
Assujettissement des opérations de transfert du patrimoine des EPCI fusionnés
La question est caduque
Pertinence