Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 16656 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10313 posée par M. Jean-Claude Carle

    Critères d'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09846 posée par Mme Colette Giudicelli

    Visibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08474 posée par M. Jean-François Humbert

    Inquiétante absence de revalorisation du FCTVA

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07631 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux contrats de location de longue durée

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16657 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16659 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Simplification des modalités de récupération du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11241 posée par M. Philippe Richert

    FCTVA : simplification des règles pour les petites communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10023 posée par M. Philippe Richert

    FCTVA : simplification des règles pour les petites communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05886 posée par M. André Pourny

    Eligibilité au FCTVA des investissements pour les usines de traitement de déchets et ordures ménagères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible