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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 14120 posée par M. Pascal Allizard
Accueil des gens du voyage durant les périodes de grands passages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11002 posée par M. François Grosdidier
Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09145 posée par M. François Grosdidier
Collectivité compétente pour les aires de grand passage des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08607 posée par M. Serge Dassault
Évacuation des gens du voyage installés en dehors des aires d'accueil
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08611 posée par M. Serge Dassault
Convois de caravanes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14550 posée par M. Michel Forissier
Communes situées sur le parcours des grands déplacements des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07578 posée par M. Raymond Couderc
Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence