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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 08150 posée par M. Serge Mathieu
Recommandations du groupe de travail sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09859 posée par M. Michel Bécot
Application de l'article 4 de la loi relative aux droits et à la protection des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13660 posée par M. Louis Souvet
Uniformisation de l'indemnisation des différentes catégories d'orphelins pour cause de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13867 posée par M. Louis Duvernois
Indemnisation des orphelins de résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13938 posée par M. Jean Puech
Dispositions applicables aux orphelins de victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet
Défense incendie dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26158 posée par M. Jacques Blanc
Réforme des règles de la défense incendie dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence