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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 15973 posée par Mme Vivette Lopez

   Affaire Sun Water

   Réponse du Ministère de la justice

   23/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 15974 posée par Mme Vivette Lopez

   Inquiétudes des professeurs de lettres classiques sur la réforme du collège

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/04/2015

   Pertinence

3. Question n° 15790 posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Inquiétudes du secteur du bâtiment face au compte prévention pénibilité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   16/04/2015

   Pertinence

4. Question n° 15713 posée par M. Cédric Perrin

   Situation des détaillants de carburants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 15565 posée par M. Alain Houpert

   Inquiétudes de la fédération de l'hospitalisation privée de Bourgogne-Franche-Comté

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   02/04/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08439 posée par M. Raymond Couderc

   Réforme des rythmes scolaires et pérennisation du soutien financier de l'État

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/10/2013

   Pertinence