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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04759 posée par M. Serge Mathieu
Loi littoral : clarification des règles applicables aux espaces remarquables
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05179 posée par M. Serge Mathieu
Volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06731 posée par M. Serge Mathieu
Reprographie à l'école
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04760 posée par M. Serge Mathieu
Information des élus concernant les éventuelles nuisances de la téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09768 posée par M. Serge Mathieu
Abrogation de l'article L. 5211-17 du code des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09973 posée par M. Serge Mathieu
Rémunération des dépôts des collectivités locales au Trésor
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09974 posée par M. Serge Mathieu
Révision du système du compte d'avances aux collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11121 posée par M. Serge Mathieu
Création d'une taxe annuelle de résidence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence