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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09769 posée par M. Serge Mathieu
Modification de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales concernant le transfert de la compétence déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 12456 posée par M. Serge Mathieu
Contribution des communes au dispositif de veille et d'alerte en cas de forte chaleur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06730 posée par M. Serge Mathieu
Situation des maires de communes rurales étendues concernant la sécurité incendie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence