Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 15530 posée par M. André Dulait

    Recours des communes à des agents non titulaires à temps complet

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14600 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Recrutement de consultants non rémunérés par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13865 posée par M. Gérard Dériot

    Reconnaissance du métier d'agent de développement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13553 posée par M. Philippe Marini

    Evolutions souhaitables du seuil de création du grade d'attaché principal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11532 posée par M. Patrice Gélard

    Délégation de signature

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10774 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place d'une instance nationale des employeurs territoriaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10776 posée par M. Serge Mathieu

    Amélioration des recrutements et de la gestion des carrières dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10480 posée par M. Bernard Murat

    Délégations de compétences aux fonctionnaires communaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08145 posée par M. Serge Mathieu

    Modification du décret n° 91-875 pour le régime indemnitaire des agents d'entretien

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04985 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible