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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier
Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14916 posée par M. André Lardeux
Financement des services de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13891 posée par M. Yves Fréville
Durée de la période d'harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13892 posée par M. Yves Fréville
Transformation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en un impôt de quotité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11754 posée par M. Serge Mathieu
Part de la TIPP affectée aux transports urbains
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13893 posée par M. Yves Fréville
Critères de définition d'un zonage en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères par un EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11925 posée par M. André Pourny
Modification du régime de taxation d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11403 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Montant maximum de la taxe destinée aux établissements publics fonciers locaux (EPFL)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11121 posée par M. Serge Mathieu
Création d'une taxe annuelle de résidence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence