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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21478 posée par M. Joël Bourdin
Transfert des compétences scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16805 posée par M. Joël Bourdin
Pièce justificative des subventions aux communes pour le comptable
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15881 posée par M. Joël Bourdin
Conditions d'octroi de subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Joël Bourdin
Conformité au droit communautaire des tarifs préférentiels appliqués par les services communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14186 posée par M. Joël Bourdin
Conformité au droit communautaire des tarifs préférentiels appliqués par les services communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence