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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 16300 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance des permis de conduire étrangers en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck
Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17062 posée par M. Bernard Fournier
Fondation pour l'islam et création d'une taxe sur les viandes halal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15794 posée par Mme Bernadette Dupont
Mise à disposition des électeurs de bulletins de vote en braille
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Joël Bourdin
Conformité au droit communautaire des tarifs préférentiels appliqués par les services communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence