Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 09578 posée par M. Jean Louis Masson
Rotation des effectifs des conseils régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 09195 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant les conseillers régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 06529 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant les conseillers régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 06530 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant les conseillers régionaux têtes de liste
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence