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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04871 posée par M. Bernard Murat
Retraite des maires des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09787 posée par M. Bernard Murat
Prise en charge des indemnités d'élus dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence