Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 15173 posée par M. Jean-François Humbert

Modalités de prise en compte du nouveau recensement pour les collectivités locales en matière électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/12/2004
Pertinence
Question n° 13887 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Fixation des indemnités des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

30/09/2004
Pertinence
Question n° 13572 posée par M. Joël Bourdin

Diminution des indemnités des présidents et vice-présidents de certains EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26/08/2004
Pertinence
Question n° 11674 posée par M. Gérard César

Régime indemnitaire des adjoints au maire des communes de 500 à 999 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

15/04/2004
Pertinence
Question n° 11532 posée par M. Patrice Gélard

Délégation de signature

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/03/2004
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10859 posée par M. Jean-Marie Poirier

Nouvelle méthode d'organisation du recensement de la population

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/02/2004
Pertinence
Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel

Régles applicables à la constitution de services intercommunaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/04/2003
Pertinence
Question n° 04795 posée par M. Jean-Marie Poirier

Recrutement des policiers municipaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/12/2002
Pertinence