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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0089S posée par M. Alain Vasselle
Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 04562 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de formation des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04563 posée par M. Jean Louis Masson
Gardes champêtres et policiers municipaux intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04736 posée par M. Daniel Bernardet
Difficulté d'interprétation de l'article 2122-18 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04766 posée par M. Alain Vasselle
Stationnement des taxis en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04795 posée par M. Jean-Marie Poirier
Recrutement des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07105 posée par M. Daniel Hoeffel
Régles applicables à la constitution de services intercommunaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10338 posée par M. René-Georges Laurin
Contrôle des délégataires de service public par la collectivité territoriale délégante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10859 posée par M. Jean-Marie Poirier
Nouvelle méthode d'organisation du recensement de la population
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence