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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06292 posée par M. Joël Billard
Gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par les communautés de communes et les SIRTOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence