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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer
Avenir des communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0533S posée par M. Gérard Bailly
Possibilité de modification des limites cantonales
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0272S posée par M. Jacques Oudin
Spécificités des collectivités insulaires
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence