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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 0107S posée par M. Joseph Ostermann
Droit local en Alsace-Moselle en matière de déclaration domiciliaire
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0112S posée par M. Philippe Richert
Conditions de représentation des communes associées
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0151S posée par M. Claude Biwer
Aides aux communes sinistrées
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Gérard Larcher
Situation des forces de sécurité dans les Yvelines
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0272S posée par M. Jacques Oudin
Spécificités des collectivités insulaires
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0604S posée par M. Daniel Goulet
Diffusion de la chaîne de télévision Al Manar
La question a été retirée
Pertinence