Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00097 posée par M. Henri Revol

    Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05853 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Difficultés d'application par les petites communes des dispositions relatives aux ACMO

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08622 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Communicabilité des listes de personnes promouvables dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08966 posée par M. Serge Mathieu

    Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11532 posée par M. Patrice Gélard

    Délégation de signature

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04985 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08145 posée par M. Serge Mathieu

    Modification du décret n° 91-875 pour le régime indemnitaire des agents d'entretien

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10480 posée par M. Bernard Murat

    Délégations de compétences aux fonctionnaires communaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10774 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place d'une instance nationale des employeurs territoriaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10776 posée par M. Serge Mathieu

    Amélioration des recrutements et de la gestion des carrières dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne