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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00097 posée par M. Henri Revol
Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05853 posée par M. Jean-Paul Émorine
Difficultés d'application par les petites communes des dispositions relatives aux ACMO
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08622 posée par M. Jean-Marie Poirier
Communicabilité des listes de personnes promouvables dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08966 posée par M. Serge Mathieu
Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11532 posée par M. Patrice Gélard
Délégation de signature
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04985 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08145 posée par M. Serge Mathieu
Modification du décret n° 91-875 pour le régime indemnitaire des agents d'entretien
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Murat
Délégations de compétences aux fonctionnaires communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10774 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place d'une instance nationale des employeurs territoriaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10776 posée par M. Serge Mathieu
Amélioration des recrutements et de la gestion des carrières dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence