Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 04736 posée par M. Daniel Bernardet

    Difficulté d'interprétation de l'article 2122-18 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06938 posée par M. Éric Doligé

    Demande adressée par les offices HLM aux maires pour l'enlèvement de véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06939 posée par M. Éric Doligé

    Réglementation relative aux frais d'enlèvement et de mise en fourrière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06940 posée par M. Éric Doligé

    Prescription des mises en fourrière par les élus locaux aux lieu et place des forces de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07132 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des maires en matière d'interdiction d'occupation des immeubles affectés par des phénomènes naturels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04945 posée par M. André Dulait

    Pouvoir des maires en matière de recherche de propriétaire de biens situés sur le territoire communal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05256 posée par M. Philippe Leroy

    Pouvoirs des maires en matière de circulation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08346 posée par M. Jacques Peyrat

    Exercice des pouvoirs de police attribués aux maires et à leurs adjoints

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10480 posée par M. Bernard Murat

    Délégations de compétences aux fonctionnaires communaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13794 posée par M. Philippe Richert

    Difficultés de certains maires face à des rassemblements néo-nazis dans leurs villages

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible