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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00692 posée par M. Gérard Longuet
Désordres causés à la voie publique
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet
Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 05347 posée par M. Gérard Longuet
Acquisition de véhicules d'occasion par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09064 posée par M. Gérard Longuet
Embauche de personnel dans une commune de moins de mille habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09066 posée par M. Gérard Longuet
Eau et assainissement sur voirie départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09065 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09068 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA et travaux sur route départementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12919 posée par M. Gérard Longuet
Contrats de location avec promesse de vente passés par une collectivité
La question est caduque
Pertinence