Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 20834 posée par M. André Reichardt
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20868 posée par M. Raymond Couderc
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20900 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20908 posée par M. Éric Doligé
Obligations des opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20965 posée par Mme Catherine Troendlé
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 20726 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Devis funéraires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21154 posée par M. Francis Grignon
Opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21242 posée par M. Christian Poncelet
Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires
La question est caduque
Pertinence