Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00523 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Devis funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00226 posée par M. Christian Poncelet

    Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21520 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21458 posée par M. François-Noël Buffet

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20998 posée par M. Philippe Dallier

    Opérateurs funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21154 posée par M. Francis Grignon

    Opérateurs funéraires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21242 posée par M. Christian Poncelet

    Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20726 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Devis funéraires

    La question est caduque

    Pertinence Faible