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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21548 posée par M. Alain Fouché
Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17307 posée par M. Alain Fouché
Avenir des aides à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 10301 posée par M. Alain Fouché
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence