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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

1. Question n° 16682 posée par M. Jacques Blanc

   Situation des commerçants indépendants

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   24/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 16794 posée par M. Yannick Texier

   Plan de développement des services à la personne

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   31/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 17154 posée par Mme Catherine Troendlé

   Inquiétudes des coiffeurs vis-à-vis du plan de développement des services à la personne

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   14/04/2005

   Pertinence

4. Question n° 17205 posée par M. Jacques Blanc

   Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/04/2005

   Pertinence

5. Question n° 17206 posée par M. Jacques Blanc

   Commerce de proximité en milieu rural

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 17441 posée par M. Claude Bertaud

   Transmission des très petites entreprises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 04266 posée par M. François Pillet

   Taux de TVA dans le bâtiment

   La question est caduque

   31/01/2013

   Pertinence