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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1383S posée par M. Daniel Laurent
Associations d'aide à domicile et respect du taux d'emploi de travailleurs handicapés
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 00520 posée par M. Daniel Laurent
Mise en oeuvre de la convention collective unique dans le secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché
Maintien des services de l'État dans les territoires
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 05335 posée par M. François Pillet
Convention collective unique du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest
Crise dans l'immobilier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15537 posée par M. Alain Houpert
Avenir des jeunes en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23229 posée par M. Michel Savin
Malaise des salariés ADMR face à leur nouvelle convention collective
La question est caduque
Pertinence