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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 0075S posée par M. Dominique Mortemousque
Réorganisation des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0134S posée par M. Francis Grignon
Professionnalisation des métiers du domicile
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque
Mesures en faveur du développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0239S posée par M. Jacques Oudin
Modalités de transfert des moyens du Fonds national des adductions d'eau aux départements
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0366S posée par M. Jean Bizet
Amélioration de l'habitat dans la Manche
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0168S posée par M. Georges Mouly
Gestion des étangs
La question a été retirée
Pertinence