Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau

    Avenir des sous-préfectures en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08363 posée par M. Daniel Laurent

    Recrudescence des vols au sein des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10143 posée par M. Louis Pinton

    Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0150G posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme du découpage des arrondissements et des cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat

    Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural

    La question est caduque

    Pertinence Faible