Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 05067 posée par M. André Dulait

Dispositif de maintien des commerces dans les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

26/12/2002
Pertinence
Question n° 05806 posée par M. Gérard Bailly

Difficultés financières des communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

20/02/2003
Pertinence
Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

Réponse du Ministère de la défense

11/12/2003
Pertinence
Question n° 10653 posée par M. Alain Vasselle

Compatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celle d'agent recenseur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

29/01/2004
Pertinence
Question n° 0537S posée par M. Bernard Murat

Eaux destinées à la consommation humaine

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

02/10/2004
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21236 posée par M. Jacques Blanc

Assainissement en zones rurales

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02125 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

La question est caduque

27/09/2012
Pertinence
Question n° 13345 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des sous-préfectures

La question est caduque

16/10/2014
Pertinence