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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 21519 posée par M. Alain Fouché

   Adaptation de la loi n° 2005-102 pour les départements concernant le transport scolaire pour les enfants handicapés

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   02/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 24827 posée par M. Dominique Mortemousque

   Acheminement des passeports

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 26283 posée par Mme Fabienne Keller

   Réforme du régime des heures forfaitaires des professeurs d'EPS

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   15/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu

   Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   11/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 02898 posée par M. Jacques Blanc

   Avenir des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATESE)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   20/12/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 13345 posée par M. Daniel Laurent

   Avenir des sous-préfectures

   La question est caduque

   16/10/2014

   Pertinence