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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 21548 posée par M. Alain Fouché
Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24294 posée par Mme Françoise Henneron
Assouplissement de la circulaire du 10 décembre 1951 relative à la défense incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24362 posée par M. Jean-François Humbert
Moyens nouveaux apportés aux maires pour la capture et l'euthanasie des animaux dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24827 posée par M. Dominique Mortemousque
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00488 posée par M. Jacques Blanc
Assainissement en zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21236 posée par M. Jacques Blanc
Assainissement en zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat
Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15254 posée par Mme Colette Giudicelli
Problèmes posés par la présence illégale de cabanes et cabanons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02125 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
La question est caduque
Pertinence