Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 05806 posée par M. Gérard Bailly

Difficultés financières des communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

20/02/2003
Pertinence
Question n° 10235 posée par M. Jean-Claude Etienne

Effectifs de gendarmerie sur la vallée de Coole et sécurité en milieu rural

Réponse du Ministère de la défense

11/12/2003
Pertinence
Question n° 10653 posée par M. Alain Vasselle

Compatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celle d'agent recenseur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

29/01/2004
Pertinence
Question n° 22168 posée par M. Jacques Blanc

Situation des petites communes rurales non éligibles à la dotation de développement rural (DDR)

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 24294 posée par Mme Françoise Henneron

Assouplissement de la circulaire du 10 décembre 1951 relative à la défense incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

31/08/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02125 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

La question est caduque

27/09/2012
Pertinence
Question n° 13345 posée par M. Daniel Laurent

Avenir des sous-préfectures

La question est caduque

16/10/2014
Pertinence