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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24827 posée par M. Dominique Mortemousque
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0941S posée par M. Gérard Bailly
Organisation de la gendarmerie en milieu rural
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche
Crédit-bail pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence