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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau
Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13549 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 01999 posée par M. Rémy Pointereau
Avenir des sous-préfectures en milieu rural
La question est caduque
Pertinence