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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07464 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Maintien de l'ordre contre les « veilleurs debout » parisiens assuré par la CRS 10 Le Mans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05985 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Difficultés rencontrées par les anciens propriétaires de véhicules tenus responsables d'infractions au code de la route commises postérieurement à la cession du véhicule
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence