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1016 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 888 trouvées
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Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier
Formations initiale et continue dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme
Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 0505G posée par M. Albéric de Montgolfier
Programme budgétaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 23263 posée par M. Christian Cointat
Contrats locaux du personnel du lycée Jean-Mermoz
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22831 posée par M. René-Paul Savary
Prise en charge des organisations humanitaires en Syrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22235 posée par M. François Grosdidier
Situation politique au Sénégal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22222 posée par M. Michel Doublet
Situation des réfugiés suite au conflit en Libye
La question est caduque
Pertinence