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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 263 trouvées
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Question n° 00524 posée par M. Jean Louis Masson
Elections législatives : grille des nuances politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0089S posée par M. Alain Vasselle
Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 04817 posée par M. Michel Doublet
Réforme de l'organisation des élections non politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05025 posée par M. Emmanuel Hamel
Participation du ministère de l'intérieur à la formation des élèves au secourisme
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0151S posée par M. Claude Biwer
Aides aux communes sinistrées
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 24142 posée par M. Alain Vasselle
Organisation d'une rave-partie dans le département de l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché
Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16226 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Dégradation de lieux de culte et de cimetières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence