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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des cantons et des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15231 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19840 posée par M. Jean Louis Masson
Nominations discrétionnaires de « préfets en mission de service public relevant du Gouvernement »
La question est caduque
Pertinence