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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 16457 posée par Mme Chantal Deseyne
Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0981S posée par M. François Bonhomme
Régime juridique des drones de loisir
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Inondations dans le Sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0434G posée par M. Alain Marc
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15215 posée par Mme Pascale Gruny
Chasseurs et éco-terroristes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25633 posée par M. Xavier Pintat
Réforme du régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24868 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21944 posée par Mme Lucienne Malovry
Dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003
La question est caduque
Pertinence