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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 07977 posée par M. François Grosdidier
Formations initiale et continue dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06716 posée par M. François Grosdidier
Formations initiale et continue dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi
Armement des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16097 posée par M. Daniel Laurent
Abrogation de la procédure administrative de recherche dans l'intérêt des familles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15741 posée par M. Alain Houpert
Légitime défense des policiers et des gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 16528 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 16235 posée par M. Hubert Falco
Protection des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15743 posée par M. Daniel Laurent
Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14831 posée par M. Christian Cambon
Gestion des effectifs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11055 posée par M. Pierre Charon
Procès-verbal électronique et information des automobilistes
La question est caduque
Pertinence