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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01464 posée par M. François Bonhomme
Statistiques sur le nombre d'agressions à l'encontre de personnes dépositaires de l'ordre public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19666 posée par M. Bruno Sido
Accompagnement des communes rurales dans l'application des normes de sécurité pour les batiments accueillant du public
La question est caduque
Pertinence