Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0906S posée par M. François Bonhomme

    Expérimentation en Midi-Pyrénées du schéma de répartition territoriale pour le rééquilibrage des flux de demandes d'asile

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09738 posée par M. Pierre Charon

    Gestion de l'asile en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08368 posée par M. André Trillard

    Réforme du droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0409S posée par M. Michel Savin

    Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0075S posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Augmentation des recours à la « procédure prioritaire »

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1514S posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Conditions de mise en oeuvre du droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23431 posée par M. Philippe Goujon

    Données sur les déboutés du droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Faible