Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
-
Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18778 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Délai d'obtention d'une carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18844 posée par M. Louis de Broissia
Parution du décret fixant les conditions de déplacement d'un ouvrage situé sur le domaine public routier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18976 posée par M. Pierre Hérisson
Enregistrement des naissances
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 17751 posée par M. Louis Souvet
Information sur les prérogatives des différentes collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert
Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23378 posée par M. Philippe Leroy
Communication d'un fichier domiciliaire en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25137 posée par M. Robert del Picchia
Dates de l'élection présidentielle pour les Français de la zone Amérique
La question est caduque
Pertinence