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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 00063 posée par M. Louis Souvet

   Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 10739 posée par M. Louis Souvet

   Organisation de formations destinées aux pompiers victimes de violence

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   05/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia

   Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/08/2005

   Pertinence

4. Question n° 0577G posée par M. Jean Desessard

   Statut des stagiaires

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   02/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 0582G posée par M. Richard Yung

   Situation de l'emploi

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/12/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22169 posée par M. Jacques Blanc

   Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

   La question est caduque

   16/03/2006

   Pertinence