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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0074G posée par M. André Ferrand
Situation en Côte d'ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0113G posée par M. Louis Mermaz
Expulsion d'étrangers en situation irrégulière et réforme du droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09826 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des droits de l'homme au Honduras
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11547 posée par M. Christian Cointat
Visas de transit aérien
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14136 posée par M. Louis Souvet
Traitement des dossiers par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence