Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 18415 posée par M. Philippe Goujon

Incidents lors de la Fête de la musique

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/06/2005
Pertinence
Question n° 15690 posée par M. Alain Houpert

Incidents violents lors des manifestations

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

28/10/2010
Pertinence
Question n° 04149 posée par M. Michel Bécot

Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04150 posée par M. Dominique de Legge

Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04163 posée par M. François Calvet

Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

Manifestation négationniste

La question est caduque

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22773 posée par Mme Esther Sittler

Manifestation du 18 mars 2006 contre la décision de la municipalité de Lyon d'ériger un mémorial du génocide arménien

La question est caduque

20/04/2006
Pertinence
Question n° 24517 posée par M. Alain Dufaut

Tenue d'une manifestation turque à Lyon

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 15215 posée par Mme Pascale Gruny

Chasseurs et éco-terroristes

La question est caduque

12/03/2015
Pertinence